Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) sont un contrat conclu entre vous, ci-dessous dénommé l'auteur, et la société C.C. Éditions, SARL au capital de 8 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le n° 451 529 325 et dont le siège social est situé Rond-Point de l'Atlantique, Av. du Futuroscope, 86960 Chasseneuil Futuroscope, tél. : 05 49 49 61 77.

1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par C.C. Éditions de la commande émise par l'auteur. L'auteur atteste de la sincérité, réalité et véracité des données d’identification et autres données communiquées à C.C. Éditions. Cette dernière peut, à tout moment, demander à l'auteur des justificatifs permettant d’attester de son identité. C.C. Éditions considère l'auteur comme étant effectivement l’auteur original et/ou l’éditeur du manuscrit qui lui est remis.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’ensemble de ces documents contractuels sont les suivants :
- Le présent document ;
- Les devis acceptés par l'auteur.

3. PRISE D'EFFET - DURÉE
Le contrat prendra effet à la date de signature par l'auteur des présentes et restera en vigueur pour toute la durée nécessaire à son exécution.

4. PRISE DE COMMANDE
L'auteur accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable. L'auteur adresse en même temps que les présentes CGV signées et datées par lui :
- le devis signé et daté ;
- le chèque de règlement ;
- son manuscrit.
Ces documents sont à envoyer à la société C.C. Éditions par courrier à l’adresse suivante : C.C. Éditions, Rond-Point de l'Atlantique, Av. du Futuroscope, 86960 Chasseneuil Futuroscope. L'auteur ne bénéficie pas de droit de rétractation au regard du fait que les produits de l’impression réalisés par C.C. Éditions sont des biens personnalisés réalisés en fonctions des spécifications formulées par l'auteur.

5. L'EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande de l'auteur sera exécutée dans un délai raisonnable établi d’un commun accord entre C.C. Éditions et l'auteur après l’acceptation et l’enregistrement de la commande de ce dernier. Il est convenu entre les parties que C.C. Éditions ne pourra accepter et enregistrer la commande de l'auteur qu’après avoir reçu les éléments visés à l’article 4 cidessus. Préalablement à l’exécution de la commande de l'auteur, C.C. Éditions pourra remettre à la demande de l'auteur un bon à tirer qui se définit comme une épreuve matérialisée acceptée par les deux parties. À défaut de bon à tirer, la responsabilité de l'auteur est entière. L'auteur est par ailleurs expressément informé que tout retard dans la remise des éléments de travail permettant la réalisation des produits ou tout retard dans le retour des bons à tirer à C.C. Éditions peuvent entraîner une désorganisation des programmes d’exécution et par conséquent un éventuel décalage dans le calendrier de fabrication ainsi qu’un éventuel supplément de facturation. Les éléments de toutes natures appartenant à l'auteur et remis à C.C. Éditions ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par l'auteur auquel il est recommandé de conserver un double complet de son manuscrit et de l’ensemble des éléments remis à C.C. Éditions.

6. LIVRAISON
C.C. Éditions s’engage à livrer les exemplaires à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans le délai raisonnable convenu d’un commun accord entre C.C. Éditions et l'auteur. C.C. Éditions informera l'auteur de tout retard prévisible de livraison. L'auteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits livrés et de signaler, dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la livraison, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à C.C. Éditions. En cas de défectuosité des produits livrés, l'auteur devra adresser ses réclamations à C.C. Éditions dans un délai de quatre (4) jours ouvrables à compter de la livraison des produits. À défaut, les produits commandés seront réputés conformes.

7. PRIX
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté par l'auteur. Ces prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. La somme totale à payer par l'auteur est indiquée toutes taxes comprises et comprend les frais de port des produits commandés par l'auteur. Sauf indication contraire, les prix des travaux exécutés par C.C. Éditions seront réglés par l'auteur dans leur totalité à la commande de ce dernier. C.C. Éditions adressera par la suite à l'auteur une facture. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'auteur, sauf indication contraire. L'auteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

9. MODE DE PAIEMENT
Paiement par chèque libellé à l’ordre de C.C. Éditions.

10. SERVICE CLIENT / RÉCLAMATION
Les réclamations, questions, demandes de renseignements concernant le service peuvent être transmises par mail à cc_editions@yahoo.fr. C.C. Éditions fera ses meilleurs efforts pour répondre à toutes les questions dans les meilleurs délais..

11. DROIT DE RÉTENTION / CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété de C.C. Éditions jusqu’à leur complet règlement. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, C.C. Éditions pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

12. PROMOTION / DÉMONSTRATION COMMERCIALE
L'auteur concède à C.C. Éditions, dans le cadre de ses services promotionnels et du catalogue électronique du site www.publier-mon-livre.fr, le droit de reproduire et de représenter numériquement, pour le monde entier et à titre non-exclusif et non cessible, et pour toute la durée de protection de ses droits de propriété intellectuelle, une partie de son livre (objet des prestations) ainsi que la jaquette de couverture de ce livre. L'auteur informe C.C. Éditions de la partie du document qu’il sélectionne et dont il autorise la publication. L'auteur autorise également C.C. Éditions à utiliser son image afin d’être reproduite et diffusée en ligne sur le site www.publier-mon-livre.fr pendant toute la durée convenue entre les parties et ce à des fins promotionnelles, bibliographiques et/ou d’information.

13. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'auteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

14. GARANTIE DE JOUISSANCE PAISIBLE
L'auteur déclare expressément être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à C.C. Éditions et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image, et qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre. En conséquence, l'auteur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, qu’elles qu’en soient les formes et natures, formulées contre C.C. Éditions, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux éléments remis à C.C. Éditions au titre des présentes. À cet effet, l'auteur s’engage notamment à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de C.C. Éditions, et à intervenir volontairement si nécessaire auprès de toutes les instances engagées contre cette dernière, ainsi qu’à la garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

15. DROIT DE REFUS
Si C.C. Éditions venait à se rendre compte que le manuscrit de l'auteur portait gravement atteinte aux droits de tiers et/ou à la réglementation en vigueur, C.C. Éditions se réserve le droit de refuser d’exécuter ses prestations et en informera par écrit l'auteur.

16. RESPONSABILITÉ DE C.C. ÉDITIONS
Il est expressément convenu entre les parties que C.C. Éditions est soumise à une obligation de moyens. D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de C.C. Éditions n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu’elle exclut l’indemnisation des dommages indirects de l'auteur tels que la perte de marché, la perte de clientèle et de manière générale de tout trouble commercial quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées à la commande, ainsi que les réclamations de tiers. La responsabilité de C.C. Éditions est limitée à la valeur des travaux qu'elle a exécutés.

17. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE DE L'AUTEUR
L'auteur assume la responsabilité éditoriale et la légalité des éléments remis à C.C. Éditions ainsi que des éléments mis en ligne sur le site web www.publier-mon-livre.fr.

18. RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause, l’autre partie pourra considérer le contrat comme résilié de plein droit sans préavis et sans formalité judiciaire, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

19. DOMICILIATION
Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

20. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, l'auteur et C.C. Éditions font attribution des tribunaux de Poitiers.